Avis n° 58 (1978-1979) de M. Lionel de TINGUY du POUET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 novembre 1978
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Sommaire du rapport
I. Origine du projet (p.3)
Une réforme longtemps attendue et qui n'est encore que très partiellement réalisée (p.3)
II. La situation actuelle (p.9)
A. Avantages (p.9)
1. Productivité (p.9)
2. Localisation (p.12)
3. Sécurité (p.15)
B. Inconvénients (p.16)
1. Poids des impôts (p.16)
2. La localisation, source d'inégalités (p.17)
3. L'inertie (p.17)
a)
Inégalité des bases d'imposition (p.18)
b)
Inégalité de taux (p.18)
III. Présentation du projet (p.25)
Examen des articles (p.30)
Titre premier. Fixation des taux des impôts locaux (articles premier à 3)
(p.30)
Tableau comparatif (p. 39)
Exemple d'application du 2e de l'article premier proposé par la commission (p.41)
Titre II. Taxe professionnelle (p.45)
A. Péréquation des ressources exceptionnelles de taxe professionnelle (art. 4)
(p.45)
B. Réductions de taxe professionnelle (art. 5)
(p.53)
C. Assiette de la taxe professionnelle (art. 6 et 6 bis)
(p.59)
D. Modalités d'établissement (art. 7)
(p.61)
Titre III. Taxe d'habitation (art. 8, 8 bis et 9)
(p.63)
Titre IV. Impôt foncier (art. 10)
(p.65)
Titre V. Dispositions diverses (art. 11 à 14 bis)
(p.66)