Avis n° 59 (1978-1979) de M. Lionel de TINGUY du POUET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 novembre 1978
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Sommaire du rapport
Exposé général:
I. De la taxe locale à la dotation globale de fonctionnement (p.5)
A. La taxe locale (p.5)
B. La réforme de 1966 et la création du versement représentatif de la taxe sur les salaires (VRTS)
(p.7)
1)
Un but atteint: l'augmentation des ressources (p.7)
2)
Un but mal atteint: une égale répartition entre les collectivités locales (p.8)
II. Situation actuelle (p.10)
Documents:
I. Schéma de répartition globale du VRTS au profit des communes (p.11)
II. Schéma de répartition globale du VRTS au profit des départements (p.11)
III. Répartition du VRTS par groupes démographiques de communes:
a)
Tableaux N° 1 et 2 Répartition du VRTS selon les groupes démographiques de communes par habitant et par catégorie d'attribution (en valeur absolue et en pourcentage par rapport à la moyenne nationale)
pour 1975 et 1978 (p.12)
b)
Représentation graphique pour 1978 (en valeur absolue et en pourcentage par rapport à la moyenne nationale)
(p.14)
IV. Répartition du VRTS par groupes démographiques de départements:
a)
Tableaux N° 3 et 4. Répartition du VRTS selon les groupes démographiques et départements par habitant et par catégorie d'attribution (en valeur absolue et en pourcentage par rapport à la moyenne nationale)
pour 1975 et 1978 (p.16)
b)
Représentation graphique pour 1978 (en valeur absolue et en p ourcentage par rapport à la moyenne nationale)
(p.18)
III. Analyse du projet (p.20)
A. Du VRTS à la dotation globale de fonctionnement (DGF)
(p.20)
Tableau N°5 Croissance comparée du VRTS, des salaires, de la TVA et du produit intérieur brut (p.21)
B. La dotation forfaitaire remplace l'attribution de garantie (p.22)
C. Création de la dotation de péréquation
Définition de la notion de potentiel fiscal, mode de calcul et utilisation (p.22)
Schéma de principe de répartition de la dotation globale de fonctionnement (p.25)
Exemple de répartition (p.26)
D. Les concours particuliers (p.27)
IV. Observations sur le projet de loi (p.28)
A. Générales (p.28)
1)
Complications (p.28)
2)
Incertitudes (p.30)
B. Examen des critères de répartition (p.30)
1)
La dotation forfaitaire (p.30)
2)
Le potentiel fiscal (p.32)
Documents:
I. Valeur du potentiel fiscal exprimé par le centime démographique (p.35)
II. Evolution du potentiel fiscal en fonction des groupes démographiques (graphiques)
(p.36)
A. Communes (p.36)
B. Départements (p.37)
3)
L'impôt sur les ménages (p.38)
4)
Les concours particuliers (p.39)
Examen des articles (p.43)
Dotation forfaitaire (art. L. 234-2 et L. 234-3)
(p.43)
Dotation de péréquation (art. L. 234-5)
(p.45)
Son mode de calcul (art. L. 234-6)
(p.45)
Le potentiel fiscal (art. L. 234-7)
(p.47)
Dotation pour concours particuliers (L. 234-11 à L. 234-17)
(p.49)
Modalités de versement (art. L. 234- 18)
(p.51)
Comité des finances locales (art. L. 234-19 et L. 234-20)
(p.52)
Situation de Paris et de la région d'Ile-de-France (art. 8 du projet de loi)
(p.59)
Prise en compte de la population saisonnière (article additionnel après l'article 11 du projet de loi)
(p.62)