Avis n° 6 (1978-1979) de M. Josy MOINET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 octobre 1978
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Sommaire du rapport
I)
Les SICAV ont connu un relatif succès (p.4)
1)
Lancées en 1964, les SICAV ont vu leur nombre croître régulièrement ainsi que le volume des actifs gérés (p.4)
2)
La rentabilité des capitaux investis est difficile à apprécier (p.7)
II)
malgré une législation inadaptée (p.12)
1)
Une législation complexe (p.12)
2)
Une législation inadaptée (p.13)
III)
Une réforme qui doit faciliter la gestion des SICAV (p.15)
IV)
Un instrument privilégié de la politique d'orientation de l'épargne (p.16)