Rapport n° 60 (1978-1979) de M. Auguste CHUPIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 novembre 1978
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Sommaire du rapport
Modernisation et adaptation aux techniques nouvelles de la législation applicable aux transports publics d'intérêt local
Consécration de la relative autonomie acquise depuis le début du siècle par les collectivités locales. Annexe I. offre et usage des transports en commun dans les principales agglomérations de province Annexe II. situation financière des réseaux de transports urbains de province en 1976 Annexe III. loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local