Avis n° 75 (1978-1979) fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 novembre 1978
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Sommaire du rapport
"Formation professionnelle continue"
Chapitre I: le bilan de la politique de la formation professionnelle continue (p.7)
Première partie: le bilan de l'action de l'Etat (p.9)
1)
La répartition de la formation professionnelle entre les différents types de stage (p.10)
Les actions en faveur des demandeurs d'emploi (p.11)
Les actions de promotion (p.12)
Les actions d'adaptation et de perfectionnement (p.12)
Les contrats emploi-formation (p.13)
2)
Les actions de formation financées par l'enveloppe de la formation professionnelle (p.14)
L'action menée par l'AFPA (p.17)
L'action menée par le CNAM (p.21)
L'action menée par le CNTE (p.22)
L'action menée par les établissements conventionnés (p.23)
3)
La déconcentration et l'affectation des crédits du Fonds de la formation professionnelle (p.25)
Les crédits de fonctionnement (p.25)
Les crédits d'équipement (p.27)
Deuxième partie: le bilan de l'action des entreprises (p.28)
1)
Les actions financées par les entreprises (p.28)
L'évolution de l' effectif des salariés
La répartition entre les différents types de stages
L'évolution du nombre des stagiaires par catégorie professionnelle
2)
Les données relatives à la participation des entreprises (p.30)
Evolution de la répartition des dépenses
3)
La participation des entreprises en fonction des branches d'activité (p.32)
Taux de participation des différentes entreprises
4)
Les activités des FAF (p.33)
L'évolution financière des FAF
Répartition des différents types de stages assurés par les FAF
Répartition des FAF suivant la taille des entreprises
Chapitre II: les moyens de la formation professionnelle continue (p.39)
Première partie: le financement par l'Etat (p.39)
A)
Le projet de budget pour 1979 (p.40)
B)
La répartition des crédits de l'enveloppe de la formation professionnelle (p.41)
Les transferts aux autres ministères (p.43)
Les crédits d'équipement délégués aux régions (p.43)
Deuxième partie: le financement par les entreprises (p.44)
L'évolution de la participation des entreprises (p.44)
La structure de la participation des entreprises (p.45)
Chapitre III: la formation professionnelle et le système public d'éducation (p.49)
Première partie: l'action du ministère de l'Education (p.50)
Le bilan (p.50)
Les perspectives pour 1979 (p.52)
Deuxième partie: l'action du ministère des Universités (p.52)
Le bilan (p.52)
Les perspectives pour 1979 (p.53)
Troisième partie: la formation continue et les diplômes nationaux (p.54)
Examen en commission: Audition de M. Legendre, secrétaire d'Etat chargé de la formation professionnelle (p.56)
Présentation du rapport en commission
La commission des Affaires culturelles donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la formation professionnelle continue (p.57)
Annexes: I)
Le contrôle du fonctionnement des instances de formation (p.61)
II)
Les contrats emploi- formation (p.65)