Avis n° 79 (1978-1979) fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 1978
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Sommaire du rapport
Introduction (p.5)
1)
Une croissance soutenue (p.5)
a)
Progression du budget de la Justice par rapport à l'an dernier (p.5)
b)
Augmentation de la part relative des crédits de la Justice par budget de l'Etat (p.6)
2)
qui ne permet toutefois pas de faire face à l'accroissement des tâches (p.6)
a)
Rigidités dans la structure du budget de la Justice (p.6)
b)
Priorités retenues pour 1979 (p.7)
I)
Les services judiciaires: des progrès partiels (p.9)
1)
Le bilan satisfaisant des greffes (p.9)
a)
Le personnel (p.9)
Les agents techniques de bureau (p.9)
Les greffiers en chef et secrétaires-greffiers (p.10)
b)
Le fonctionnement (p.11)
L'allégement des tâches comptables (p.11)
La rationalisation des méthodes de travail (p.12)
2)
La situation alarmante des juridictions (p.13)
a)
Les bâtiments judiciaires (p.13)
Les opérations de construction et de rénovation en cours ou prévues (p.13)
Le problème du transfert des charges des collectivités locales à l'Etat (p.14)
b)
Les magistrats (p.16)
La crise des effectifs (p.16)
Les remèdes (p.18)
II)
Les services pénitentiaires: des moyens insuffisants pour des objectifs ambitieux (p.20)
1)
L'amélioration insuffisante des moyens (p.20)
a)
Les personnels pénitentiaires (p.20)
Les effectifs (p.20)
Le statut et la formation (p.22)
b)
Les équipements (p.24)
Développement des capacités d'accueil des établissements pénitentiaires (p.24)
Réhabilitation des établissements existants (p.25)
2)
L'inadaptation des moyens aux objectifs de la politique criminelle (p.26)
a)
Réviser les conceptions sur la prison (p.27)
Lutter contre le désoeuvrement (p.27)
Préparer la réinsertion sociale (p.30)
b)
Aménager ou éviter la prison (p.34)
Les aménagements de la détention (p.34)
Les alternatives à l'incarcération (p.35)
III)
Les services de l'éducation surveillée: la nécessité de préserver les finalités de la protection judiciaire de la jeunesse (p.38)
1)
Les besoins (p.39)
a)
Les besoins en hommes (p.39)
Les personnels de l'éducation surveillée (p.39)
Les magistrats de la jeunesse (p.41)
b)
Les besoins en équipements (p.42)
Structures d'hébergement (p.42)
Les équipements de base des juridictions pour enfants (p.43)
2)
Un retard difficile à combler (p.43)
a)
L'inadaptation des moyens aux objectifs (p.43)
Echec relatif de l'action éducative (p.43)
Priorité des mesures éducatives sur les sanctions pénales (p.44)
b)
Vers une meilleure coordination des politiques de la jeunesse délinquante ou en danger (p.45)
Coordination entre secteurs public et privé (p.45)
Concertation interministérielle (p.46)
IV)
L'informatique: stabilisation des crédits pour l'informatique judiciaire et mise en place de la commission informatique et libertés (p.47)
1)
L'informatique judiciaire (p.47)
2)
La commission nationale de l'informatique et des libertés (p.48)
Annexes: I)
Les services judiciaires (p.51)
Liste des commissions et tâches annexes des magistrats (p.51)
Bilan de l'institution des juridictions spécialisées en matière économique et financière (p.51)
Bilan d'application de la nouvelle loi sur le divorce (p.52)
Pratique du recrutement latéral depuis 1970 (p.53)
II)
Les services pénitentiaires et la politique criminelle (p.55)
L'enseignement dans la prison (p.55)
Statistiques sur les diplômes délivrés en prison (p.56)
Effectifs et rôle des juges de l'application des peines (p.56)
Instruction du garde des Sceaux du 15 mai 1975 pour le fonctionnement des prisons ou quartiers de sécurité renforcée (p.57)
Instruction du 12 juillet 1978 du directeur de l'Administration pénitentiaire relative au règlement applicable dans les cellules ou quartiers de plus grande sécurité (p.62)
L'extradition (p.67)
L'espace judiciaire européen (p.68)
III)
Les services de l'éducation surveillée (p.69)
Evolution des conceptions en matière d'établissements de l'éducation surveillée (p.69)
Circulaire du garde des Sceaux du 14 février 1978 relative aux missions dévolues aux services éducatifs dans le cadre des recommandations du comité d'études sur la violence, la criminalité et la délinquance (p.70)
Circulaire du garde des Sceaux du 2 novembre 1978 sur l'incarcération des mineurs de seize ans (p.71)
IV)
Informatique (p.73)
Composition de la commission nationale de l'informatique et des libertés (p.73)