Rapport n° 8 (1978-1979) de M. Jacques THYRAUD , fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 octobre 1978
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
A)
Les diverses catégories de courtiers (p.4)
1)
Les courtiers libres (p.4)
2)
Les courtiers inscrits (p.4)
3)
Les courtiers privilégiés (p.5)
B)
Le rôle des courtiers d'assurances maritimes (p.5)
Le monopole (p.5)
C)
Le statut des courtiers d'assurances maritimes (p.6)
1)
L'organisation de la profession (p.6)
2)
L'accès à la profession (p.6)
3)
Les conditions d'exercice de la profession (p.7)
Examen des articles (p.9)
Suppression du monopole et des restrictions dans les conditions d'exercice de la profession (articles premier et 2)
(p.9)
Prestations sociales: dispositions transitoires (articles 3 et 4)
(p.11)