Rapport n° 138 (1980-1981) de M. Pierre SALLENAVE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 décembre 1980
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I. Le rappel des dispositions du projet de loi (p.4)
II. Les modifications essentielles apportées par le Sénat (p.5)
III. L'examen par l'Assemblée nationale (p.6)
L'examen des articles (p.7)
Art. L. 122-32-1: La suspension du contrat de travail (p.7)
Art. L. 122-32-2: L'interdiction du licenciement (p.8)
Art. L. 122-32-3: Contrat à durée déterminée (p.10)
Art. L. 122-32-4: Réintégration en cas d'aptitude (p.10)
Art. L. 122-32-5: Reclassement en cas d'inaptitude (p.10)
Art. L. 122-32-6: Indemnisation du licenciement (p.12)
Art. L. 122-32-7: Sanction d'un licenciement abusif (p.14)
Art. L. 122-32-8: Mode de calcul des indemnités (p.15)
Art. L. 122-32-9: Résiliation d'un contrat à durée déterminée (p.15)
Art. L. 122-32-10: La rechute (p.15)
Art. L. 122-32-11: l'extension de la procédure de garantie des salaires (p.16)
V. Les travaux de la commission (p.19)
VI. Tableau comparatif (p.21)
VII. Amendement adopté par la commission (p.27)