Rapport n° 147 (1980-1981) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 décembre 1980
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Sommaire du rapport
Présentation générale (p.3)
L'analyse globale des crédits (p.5)
Chapitre premier: L'évolution des charges budgétaires de 1980 (p.7)
A L'examen des charges nouvelles (p.7)
B Les diverses catégories de dépenses supplémentaires (p.10)
Chapitre II: Les recettes nouvelles et le déficit du budget (p.19)
A Les recettes fiscales (p.19)
B La faible aggravation du déficit budgétaire (p.20)
Chapitre III: Une novation intéressante mais de nombreux errements (p.22)
A Une novation intéressante (p.22)
B Des errements nombreux (p.24)
Examen des articles (p.27)
Première partie: conditions générales de l'équilibre financier (p.29)
Art. 1. Equilibre général (p.29)
Deuxième partie: moyens de services et dispositions spéciales (p.33)
Titre premier: Dispositions applicables à l'année 1980 (p.33)
A Opérations à caractère définitif (p.33)
I Budget général (p.33)
Art. 2. Dépenses ordinaires des services civils
Ouvertures (p.33)
Art. 3. Dépenses en capital des services civils
Ouvertures (p.34)
Art. 4. Dépenses ordinaires des services militaires
Ouvertures (p.95)
Art. 5. Dépenses en capital des services militaires
Ouvertures (p.97)
II Budgets annexes (p.99)
Art. 6. Ouvertures (p.99)
III Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale (p.103)
Art. 7. Ouvertures (p.103)
B Opérations à caractère temporaire (p.106)
Art. 8. Comptes d'avances
Ouvertures (p.106)
Art. 9. Comptes de prêts
Ouvertures (p.107)
C Autre mesure (p.108)
Art. 10. Ratification des décrets d'avances n° 80-211 du 19 mars 1980 et n° 80-530 du 12 juillet 1980 (p.108)
Titre II: Dispositions permanentes (p.112)
A Mesures fiscales (p.112)
Art. 11 A (nouveau). Imposition à l'impôt sur le revenu des primes de départ volontaire (p.112)
Art. 11. Modalités de calcul de la taxe d'habitation revenant aux départements et aux groupements de communes à fiscalité propre (p.114)
Art. 11 bis (nouveau). Répartition entre les redevances communales et départementales des mines applicables aux minerais de soufre (p.115)
Art. 12. Modalités d'imposition des chantiers de travaux publics à la taxe professionnelle (p.116)
Art. 12 bis (nouveau). Compétence de la commission des infractions fiscales (p.118)
B Autre mesure (p.120)
Art. 13. Recouvrement des avances sur pensions alimentaires consenties par les caisses d'allocations familiales (p.120)
Amendements présentés par la commission (p.124)