Rapport n° 161 (1980-1981) de M. Gérard GAUD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1980
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Sommaire du rapport
1 La convention sur la circulation des personnes du 11 février 1977 entre la France et le Mali (p.3)
Une convention-type qui, dans le cadre de la nouvelle politique d'immigration, tend à rapprocher du droit commun la situation des ressortissants des pays d'Afrique Noire 2 La convention d'établissement du 11 février 1977 entre la France et le Mali: (p.6)
Un texte très favorable, fondé sur le principe de l'égalité de traitement 3 Observations quant à la forme du projet de loi soumis: (p.7)
a)
Un texte soumis trop tardivement au Parlement
b)
Les inconvénients d'un abus des présentations groupées