Rapport n° 162 (1980-1981) de M. Max LEJEUNE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1980
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Objectif de l'accord particulier de coopération (p.5)
Analyse des dispositions de l'accord particulier (p.5)
Conclusion favorable (p.6)