Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord particulier de coopération militaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de l'île Maurice, ensemble un échange de lettres

Rapport n° 162 (1980-1981) de M. Max LEJEUNE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1980

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Sommaire du rapport

Objectif de l'accord particulier de coopération (p.5)
Analyse des dispositions de l'accord particulier (p.5)
Conclusion favorable (p.6)