Rapport n° 164 (1980-1981) de M. Francis PALMERO , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1980
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
SOMMAIRE
1. Un accord de coopération qui s'inscrit dans le cadre du renouvellement des relations de coopération entre la France et le Niger tel qu'il résulte de la convention et des accords signés le 19 février 1977 dont quatre ont déjà été soumis au Parlement: un retard et une absence de rigueur regrettables dans la présentation de cet ensemble devant le Parlement (p.4)
2. Le contexte dans lequel s'inscrit l'Accord de coopération du 19 février 1977: le remplacement de l'Accord de coopération culturelle de 1961 par un texte plus adapté est d'autant plus nécessaire que la coopération culturelle entre la France et le Niger est active et que les besoins de ce pays sont très grands (p.5)
3. Le contenu de l'accord du 19 février 1977: un Accord de coopération culturelle type, respectueux de la spécificité des réalités nationales du Niger (p.6)