Rapport n° 165 (1980-1981) de M. Michel D'AILLIERES , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1980
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Sommaire du rapport
L'accord international pour la mise en place d'un réseau européen de stations océaniques est entré en vigueur le 29 juin 1979 sans la participation de la France
I Le retard inadmissible pris par notre pays (p.4)
II Analyse de l'accord (p.5)
Conclusion (p.6)