Rapport n° 193 (1980-1981) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 1980
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Sommaire du rapport
A Une agriculture produisant plus et mieux mais une diminution du revenu global des exploitants (p.5)
1 Une production accrue (p.5)
2 Un revenu brut global diminué (p.6)
B Une compensation budgétaire répondant à un souci de sélectivité et visant à préparer l'avenir (p.11)
1 Une aide sélective (p.12)
2 Une contribution visant à préparer l'avenir (p.14)
Examen des articles (p.17)
Première partie
Conditions générales de l'équilibre financier (p.17)
Article premier
Equilibre général (p.17)
Deuxième partie
Moyens des services et dispositions spéciales (p.18)
Dispositions applicables à l'année 1980 (p.18)
Opérations à caractère définitif (p.18)
Budget général (p.18)
Article 2
Dépenses ordinaires des services civils
Ouvertures (p.18)