Rapport n° 197 (1980-1981) de M. Philippe MACHEFER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 décembre 1980
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Sommaire du rapport
1 Le contexte dans lequel s'inscrit la convention du 15 janvier 1980: les bonnes relations de coopération entre la France et la République du Cap-vert (p.3)
2 La convention du 15 janvier 1980 et son protocole général: un accord type de sécurité sociale fondé sur l'égalité du traitement et sur une réciprocité théorique, puisque s'il concerne 6000 Cap-verdiens établis en France, aucun Français établi en République du Cap-vert ne semble actuellement susceptible d'y être soumis (p.3)