Rapport n° 265 (1980-1981) de M. Jacques CHAUMONT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 avril 1981
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
La Convention internationale du travail concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession a été adoptée le 25 juin 1958 par la conférence générale de l'OIT
1. Analyse de la Convention (p.3)
2. Pourquoi le Gouvernement a-t-il attendu plus de vingt ans pour soumettre la Convention à ratification? (p.4)
Conclusion (p.6)