Rapport n° 296 (1980-1981) de M. Michel D'AILLIERES , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 juillet 1981
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I. L'Accord du 6 octobre 1979: l'une des trop rares réalisations concrètes de la période récente dans la perspective de l'indispensable rééquilibrage des relations Nord-Sud (p.3)
1. L'Accord sur le Fonds Commun des produits de base: sa portée et ses limites (p.4)
2. Le résultat limité des négociations d'accords de produits dans le cadre du programme intégré sur les produits de base (p.4)
3. Le fonctionnement décevant des accords de produits actuellement en vigueur (p.5)
L'Accord sur l'étain (p.5)
L'Accord sur le cacao (p.5)
L'Accord sur le café (p.5)
L'Accord sur le sucre (p.5)
II. Le contexte économique dans lequel l'Accord du 6 octobre 1979 sera appelé à jouer: le caractère relativement équilibré du marché du caoutchouc naturel
1. Aperçu sur les tendances récentes et prévisibles du marché du caoutchouc naturel (p.6)
2. Les principaux producteurs de caoutchouc naturel (p.6)
3. Les importations de caoutchouc naturel par la France (p.7)
III. Analyse de l'Accord du 6 octobre 1979: un accord de produit classique qui innove cependant sur un certain nombre de points (p.8)
1. Les principes généraux de l'Accord: un accord de stockage qui innove cependant dans le domaine de son financement (p.8)
2. Une organisation administrative conforme à un schéma désormais classique: un collège où les Etats producteurs et les Etats consommateurs seront représentés de façon paritaire (p.8)
Le Conseil; le président et le vice-président: le secrétariat permanent et le directeur exécutif (p.9)
Les deux collèges égaux du Conseil (p.9)
3. Le mécanisme de stabilisation des cours: l'intervention d'un stock régulateur lorsque le marché s'écarte d'une fourchette entre un prix plancher et un prix plafond (p.9)
4. Le financement de l'Accord: un financement à parts égales entre les Etats producteurs et les Etats consommateurs d'un stock normal de 400.000 tonnes et d'un stock d'urgence de 150.000 tonnes (p.10)
Le stock
normal et le stock d'urgence (p.10)
Le financement à parts égales (p.10)
L'engagement qui résultera de la ratification de l'Accord par la France (p.10)
IV. Les perspectives ouvertes par l'accord du 6 octobre 1979 et les limites de ce texte (p.11)
Conclusion: La nécessité d'une approbation rapide de l'Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel (p.11)