Rapport n° 302 (1980-1981) de M. Yves DURAND , fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 juillet 1981
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Sommaire du rapport
Introduction
La nécessité d'actualiser la Convention franco-japonaise de 1964 (p.3)
I. Les relations économiques entre la France et le Japon (p.4)
A. Un commerce d'une importance limitée mais croissante (p.4)
B. Des échanges très déséquilibrés (p.4)
II. La portée de l'avenant (p.5)
A. La mise en conformité de la Convention avec le modèle de l'OCDE (p.5)
1. Une définition plus précise de la notion de résident (p.6)
2. L'élargissement de la possibilité de recours à l'assistance administrative pour résoudre les difficultés d'application de la Convention (p.6)
B. La prise en compte de particularités du système fiscal français (avoir fiscal)
(p.6)
C. L'incitation au développement des échanges économiques et culturels franco-japonais (p.7)
1. L'encouragement du développement des échanges économiques entre les deux pays (p.7)
2. L'incitation au développement des relations culturelles franco-nippones (p.8)
Conclusion. Une chance à saisir pour améliorer notre pénétration sur le marché japonais (p.8)