Rapport n° 306 (1980-1981) de M. Emile DIDIER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 juillet 1981
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I. La République démocratique socialiste du Sri Lanka: Un petit Etat insulaire à la politique intérieure et extérieure modérée, qui doit faire face à de sérieuses difficultés économiques (p.3)
A. La situation politique intérieure (p.3)
B. La situation économique (p.4)
C. La politique extérieure (p.5)
D. Les relations avec la France (p.5)
II. Le contexte dans lequel s'inscrit la Convention du 10 avril 1980: les perspectives pour les investissements français à Sri Lanka (p.6)
III. Les grandes lignes de la Convention du 10 avril 1980: Une Convention type de protection réciproque des investissements qui comporte toutes les garanties désormais habituelles en la matière (p.7)
Conclusion: Les conclusions de votre Commission favorables à l'approbation (p.8)