Rapport n° 311 (1980-1981) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 juillet 1981
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Sommaire du rapport
EXPOSE GENERAL TITRE PREMIER. Un environnement international très dégradé (p.5)
A. Les effets dévastateurs du nouveau prélèvement pétrolier (p.6)
B. Le relèvement insupportable des taux d'intérêt (p.15)
C. Une reprise économique très aléatoire (p.17)
TITRE II. Les efforts pour redresser une situation économique déprimée (p.19)
A. Un rapide bilan de la conjoncture économique au début du nouveau septennat (p.19)
B. Les faiblesses du tissu économique (p.24)
C. La défense du franc et la recherche de l'équilibre des comptes extérieurs (p.33)
TITRE III. Le recours budgétaire (p.43)
A. Les axes de la nouvelle politique (p.43)
B. Les trois volets du collectif (p.48)
AUDITION DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET EXAMEN DES ARTICLES
Première partie. Conditions générales de l'équilibre financier TITRE PREMIER. Dispositions relatives aux ressources Mesures fiscales
Art. 1 Majoration exceptionnelle de l'impôt sur le revenu de 1980 (p.73)
Art. 2 Taxe exceptionnelle sur certains frais généraux des entreprises (p.79)
Art. 3 Prélèvement exceptionnel sur les banques et établissements de crédit (p.82)
Art. 4 Contribution exceptionnelle des entreprises de production pétrolière (p.84)
Art. 5 Imposition au taux intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée des hôtels de catégorie 4 étoiles et luxe (p.86)
Art. 6 Suppression de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur pour les motocyclettes (p.88)
Art. 7 Modification des droits concernant certains bateaux de plaisance (p.90)
Art. 8 Nouveau barème de la taxe intérieure sur les carburants (p.92)
TITRE II. Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges
Art. 9 Equilibre général (p.97)
Deuxième partie. Moyens des services et dispositions spéciales
TITRE PREMIER. Dispositions applicables à l'année 1981 A. Opérations à caractère définitif
I. Budget général
Art. 10 Dépenses ordinaires des services civils. Ouvertures (p.101)
Art. 11 Dépenses en capital des services civils. Ouvertures (p.108)
Art. 12 Dépenses ordinaires des services militaires. Ouvertures (p.111)
Art. 13 Dépenses en capital des services militaires. Ouvertures (p.113)
II. Budgets annexes
Art. 14 Dépenses ordinaires des budgets annexes. Ouvertures (p.114)
Art. 15 Dépenses en capital des budgets annexes. Ouvertures (p.116)
III. Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale
Art. 16 Comptes d'affectation spéciale. Ouvertures (p.117)
B. Opérations à caractère temporaire
Art. 17 Comptes d'avances. Ouvertures (p.118)
Art. 18 Comptes de prêts. Ouvertures (p.119)
C. Dispositions diverses
Art. 19 Ratification des décrets d'avances N°81-652 et 81-653 du 5 juin 1981 (p.121)
Art. 20 Aide au logement social (p.123)
Art. 21 Allègement des charges sociales des entreprises destiné à compenser le relèvement exceptionnel du salaire minimum de croissance intervenu au 1er juin 1981 (p.124)
Art. 22 Dispositions en faveur de l'emploi (p.129)
Art. 23 Stabilisation des charges du service d'emprunts contractés en devises étrangères par des établissements de crédits spécialisés dans le financement à long terme des investissements (p.133)
TITRE II. Dispositions permanentes
Art. 24 Régime des pensions attribuées aux ressortissants algériens (p.135)
Art. 25 Relèvement des pensions perçues par les ressortissants du code des pensions militaires (p.137)
Art. 26 Garanties accordées à des emprunts de pays africains (p.140)
Art. 27 Garantie accordée à la Banque française du commerce extérieur au titre des opérations de consolidation conclues avec des Etats étrangers (p.142)
Art. 28 Reconduction en 1982 des dispositions concernant la participation des employeurs à l'effort de la construction et au financement de la formation professionnelle continue (p.144)
Amendements (p.147)