Avis n° 313 (1980-1981) de M. Robert SCHWINT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 juillet 1981
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Sommaire du rapport
Première partie. Un effort de solidarité nationale qui s'inscrit dans une nouvelle politique économique (p.7)
I. L'augmentation des revenus les plus modestes et l'accroissement de l'aide aux familles (p.8)
A. La contribution de l'Etat au financement des mesures réglementaires intervenues au mois de juin (p.8)
1. L'augmentation des ressources des personnes défavorisées (p.8)
a)
L'augmentation du SMIC: une aide aux actifs modestes (p.8)
b)
L'augmentation du minimum vieillesse en faveur des personnes âgées les plus démunies (p.9)
2. L'aide prioritaire aux familles et aux personnes handicapées (p.10)
a)
L'aide aux familles (p.10)
b)
La forte revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (p.11)
3. Le renforcement de la politique d'aide au logement social (p.11)
a)
L'aide au secteur locatif (p.12)
b)
L'aide à l'accession à la propriété (p.12)
B. Les mesures nouvelles contenues dans la loi de finances rectificative (p.13)
1. La revalorisation sensible de certaines prestations sociales agricoles (p.13)
a)
La pension d'invalidité à 100q(p.14)
b)
L'amélioration des retraites (p.14)
2. Une solution à l'irritant problème du rapport constant (p.15)
a)
Une satisfaction évidente (p.15)
b)
Une vigilance renouvelée (p.16)
II. Une réponse aux circonstances économiques présentes (p.17)
A. La compensation de l'augmentation du SMIC (p.17)
1. Les modalités de l'exonération (p.18)
a)
Les salariés (p.18)
b)
Les apprentis (p.18)
2. Le coût de la mesure (p.19)
a)
Le nombre des bénéficiaires (p.19)
b)
La participation de l'Etat (p.19)
B. Solidarité et équilibre financier (p.19)
1. Le déficit de la Sécurité sociale (p.19)
a)
Une estimation prématurée (p.20)
b)
La nécessité d'une analyse attentive (p.20)
2. Une réforme du financement de la Sécurité sociale (p.20)
a)
L'urgence d'une réforme (p.20)
b)
Le rôle du Parlement (p.21)
Deuxième partie. La situation du chômage et de l'emploi: une aggravation qui appelle des solutions immédiates (p.23)
I. Le constat: une situation de l'emploi aggravée (p.23)
A. Les inscriptions à l'ANPE (p.23)
B. Les demandes d'emploi non satisfaites: une progression de 25 en un an (p.24)
C. Les offres d'emploi non satisfaites (p.24)
II. Les conséquences budgétaires de la progression du nombre des chômeurs indemnisés (p.26)
A. L'indemnisation du chômage au titre de l'"apurement du passé" (p.26)
B. Les autres crédits destinés à l'indemnisation du chômage (p.27)
1. Les "fins de droits" (p.27)
2. La reconduction de la convention sociale de la sidérurgie (p.27)
3. La prévention des licenciements économiques (p.27)
III. Les mesures positives prévues par le collectif en matière d'emploi (p.29)
A. Le recours aux "vieilles médecines": la reconduction conjoncturelle du pacte pour l'emploi (p.29)
1. Les critiques dirigées contre les pactes pour l'emploi (p.30)
a)
Le rappel des positions de la commission des Affaires sociales (p.30)
b)
Les travaux officiels récents (p.31)
2. La reconduction du pacte pour l'emploi: un pis-aller temporaire susceptible de limiter la gravité actuelle de la situation de l'emploi (p.31)
a)
Les objectifs de la nouvelle campagne (p.32)
b)
L'extension de certaines dispositions des pactes pour l'emploi (p.33)
Les primo demandeurs d'emploi (p.33)
Les demandeurs d'emploi âgés de plus de quarante-cinq ans (p.33)
L'extension des stages pratiques aux collectivités locales (p.34)
c)
La prorogation des effets de certaines dispositions des pactes pour l'emploi (p.34)
L'embauche des jeunes et de certaines catégories de femmes (p.35)
Les apprentis des entreprises non artisanales (p.35)
Les stages de préformation et de préparation à la vie professionnelle (p.35)
La prorogation jusqu'à la fin de 1982 de l'aménagement du seuil financier de dix salariés (p.35)
d)
Les crédits concernés (p.36)
B. Les créations d'emplois dans le secteur public et social (p.36)
1. Les crédits du ministère du travail (p.37)
a)
Le renforcement des services extérieurs du travail et de l'emploi (p.37)
b)
Le développement des moyens nouveaux donnés à l'ANPE (p.37)
c)
Le renforcement du système public de formation (p.37)
2. Les créations d'emplois dans le secteur de la santé et de l'action sociale (p.38)
a)
Les emplois créés dans le secteur de la santé (p.38)
b)
Les emplois créés dans le secteur social (p.39)
Les postes créés par subventions aux associations (p.39)
Les emplois financés par des mécanismes extérieurs au présent collectif (p.40)
C. Le renforcement des moyens de la formation professionnelle (p.41)
1. Le développement des contrats emploi-formation (p.41)
2. Un meilleur contrôle des actions de formation professionnelle (p.42)
3. Le renforcement des moyens du FFPPS (p.42)
4. Le maintien de la rémunération des stagiaires (p.42)
Examen de l'article 25 (application du rapport constant)
(p.44)
Examen en commission (p.47)
I. Audition des ministres (p.47)
II. Examen de l'avis (p.61)
Conclusions de la commission (p.62)