Rapport n° 325 (1980-1981) de M. Albert VOILQUIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juillet 1981
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Sommaire du rapport
Introduction. Par le présent projet de loi le Parlement est saisi d'une mesure d'application d'un texte de portée générale considérée, de façon discutable, comme échappant à sa compétence (p.3)
1. Le contexte spécifique dans lequel s'incrit l'Accord du 16 juin 1980: la coopération culturelle entre la France et la RDA (p.3)
2. La génèse de l'Accord du 16 juin 1980: le lien étroit entre l'Accord général de coopération culturelle et l'Accord ponctuel sur les Centres culturels qui est soumis à notre Haute Assemblée (p.4)
3. Les objectifs de l'Accord du 16 juin 1980: la définition des missions des Centres culturels (p.4)
4. La définition du statut du personnel des Centres culturels ainsi que de celui des Centres eux-mêmes: le rappel détaillé des règles et des garanties habituelles (p.5)
5. L'état d'avancement du projet de mise en place d'un Centre culturel sur le territoire des deux Etats: un projet encore inachevé (p.6)
Les conclusions de votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, favorables à l'approbation de l'Accord du 16 juin 1981 malgré la grave situation créée par les élections du 14 juin 1980 à Berlin-Est (p.7)