Rapport n° 326 (1980-1981) de M. Philippe MACHEFER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juillet 1981
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I. Le développement récent mais satisfaisant des relations entre la France et la République démocratique allemande dans le cadre de l'esprit d'Helsinki (p.4)
A. Les relations politiques: une nette relance depuis 1979 (p.4)
B. Les relations économiques: une intensification des échanges qui restent encore en deçà des possibilités ouvertes par le poids économique des deux partenaires (p.4)
C. La situation créée par les élections du 14 juin 1981 à Berlin-Est (p.5)
II. La Convention consulaire du 16 juin 1980 (p.7)
A. La genèse de la Convention: un accord en négociation depuis 1975 (p.7)
B. L'esprit de la Convention: une synthèse entre l'approche occidentale et l'approche des pays de l'Est, du rôle et des fonctions des missions consulaires (p.7)
C. Les grandes lignes de la Convention: un accord consulaire bilatéral réaffirmant les habituelles garanties figurant dans les conventions négociées avec les pays non signataires de la Convention de Vienne de 1963 (p.8)
Les conclusions de votre Commission, favorables à l'autorisation de ratification (p.9)