Avis n° 329 (1980-1981) de M. Roland GRIMALDI , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 juillet 1981
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION
Trois objectifs; deux logiques; une technique
PREMIERE PARTIE:
Les conséquences de la libération des prix du livre
I. Remarques méthodologiques
A. L'impact de la conjoncture économique générale
B. La distorsion des structures dans le temps
II. Les effets pervers de la libération des prix
A. La concurrence qui devait en résulter ne s'est pas accompagnée d'un ralentissement de la hausse des prix
B. La libération des prix risque de provoquer une régression de la lecture en France
C. Elle apparaît néfaste à la création littéraire
1° Elle suscite l'inquiétude des auteurs
2° Elle favorise la vente des "best sellers"
3° Elle pénalise certains types d'ouvrages
D. Elle met en péril le réseau traditionnel des libraires
E. Elle n'a pas satisfait les consommateurs
DEUXIEME PARTIE:
La détermination d'un régime de prix optimal
I. Les techniques envisagées
A. Le retour au régime antérieur
B. Le recours à la voie réglementaire
C. Le choix d'une technique "panachée"
II. La technique retenue
A. L'économie du texte
B. Les conditions du succès
TROISIEME PARTIE: Examen des articles
QUATRIEME PARTIE: Tableau comparatif
CINQUIEME PARTIE: Amendements présentés par la Commission
SIXIEME PARTIE: Annexes
Annexe 1: Les régimes du prix net et du prix conseillé
Annexe 2: Les exemples étrangers; la prise de position du Parlement européen
Annexe 3: Auditions