Rapport n° 394 (1980-1981) de M. Jacques HABERT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 24 septembre 1981
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Sommaire du rapport
Introduction (p.5)
I. Histoire introduction au projet de loi (p.7)
A. De la proposition de loi "Séguin" à la loi "Sauvage" (p.7)
1. La proposition de loi Séguin (p.8)
2. L'amendement Rufenacht (p.9)
3. Les travaux du Sénat: a)
Décembre 1979: la question préalable (p.9)
b)
1980: élaboration de la loi Jean Sauvage (p.10)
B. La loi du 21 juillet 1980: ses principales dispositions (p.11)
1. Prééminence des enseignants de rang magistral (p.11)
2. Les fonctions de Président et de Directeur leurs sont réservées (p.12)
3. Les Présidents d'Universités deviennent rééligibles (p.12)
4. Les U.E.R. sont tenues d'accueillir des personnalités extérieures dans leurs conseils (p.13)
5. Un calendrier d'application est établi (p.13)
6. Des mesures transitoires sont prévues en cas de non-application de la loi (p.13)
C. De l'application de la loi "Jean Sauvage" à son abrogation (p.14)
1. La difficile application de la loi du 21 juillet 1980 (p.14)
2. Un refus inscrit dans des perspectives politiques (p.15)
II. Examen du projet de loi (p.17)
A. Les principes (p.17)
1. Pour votre Commission: un esprit de conciliation (p.17)
2. Les propositions du Gouvernement (p.18)
a)
Pour les articles 13 et 15 de la loi de 1968 (p.18)
b)
Pour l'article 14 de cette même loi (p.18)
c)
Pour les modalités d'application (p.18)
B. Dispositions nouvelles du projet de loi et proposition de la Commission (p.19)
1. Composition des Conseils et élection des Présidents d'Universités (p.19)
a)
Composition des Conseils d'Université et d'U.E.R. (p.19)
b)
Election des Présidents et Directeurs (p.22)
2. Le quorum étudiant (p.23)
a)
Le quorum établi par la loi de 1968 est supprimé (p.23)
b)
Les raisons du quorum (p.23)
c)
Propositions de la Commission (p.25)
3. L'éligibilité des étudiants étrangers (p.26)
4. Les dispositions transitoires (p.27)
a)
Le calendrier des élections (p.27)
b)
Le sort des Présidents et Directeurs actuellement en fonction (p.27)
III. Examen des articles (p.31)
Art. premier: Rétablissement des dispositions de la loi de 1968 relative à la composition des conseils et à l'élection des présidents d'universités et directeurs d'UER (p.31)
Art. 2: Suppression du quorum étudiant et modification des conditions d'éligibilité des étudiants étrangers (p.31)
Art. 3: Rétablissement des dispositions statutaires en vigueur avant la loi du 21 juillet 1980 (p.32)
Art. 4: Election des nouveaux conseils (p.33)
Art. 5: Situation des présidents d'universités et directeurs d'UER actuellement en fonction (p.34)
Art. 6: Réexamen des statuts (p.35)
Art. 6 bis (nouveau): Composition des personnalités extérieures (p.36)
Art. 6 ter (nouveau): Rapport sur les orientations du gouvernement en matière universitaire (p.36)
Art. 7: Abrogation de la loi du 21 juillet 1980 (p.37)
Conclusion (p.39)
Réunions et informations de la commission: Audition de la Conférence des présidents d'université (p.44)
Audition de M. Alain Savary, ministre de l'Education nationale (p.48)
Examen du rapport de M. Léon Eeckhoutte (p.50)
Examen du rapport de M. Jacques Habert (p.53)
Représentants des organisations syndicales (p.56)
Tableau comparatif (p.71)
Amendements présentés par la commission (p.85)
Annexes: Annexe I: Présidents d'Universités n'ayant pas, en juin 1980, le grade de professeur titulaire (p.91)
Annexe II: Modifications des statuts des Universités en application de la loi du 21 juillet 1980 (p.93)