Rapport n° 395 (1980-1981) de M. Paul GIROD , fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 septembre 1981
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I. La peine de mort à travers l'histoire (p.4)
1. L'Antiquité et l'Ancien droit (p.4)
2. La philosophie des Lumières et la remise en cause de la peine de mort (p.6)
3. Le regain du mouvement abolitionniste et la controverse juridique (1815-1918)
(p.7)
II. Le contexte international: la suppression de la peine de mort en Europe occidentale (p.9)
1. Le droit comparé (p.9)
A. La peine de mort en Europe (p.9)
B. La peine de mort hors de l'Europe (p.10)
2. Les recommandations internationales (p.10)
A. Au niveau mondial (p.11)
B. Au niveau européen (p.12)
III. Les termes du débat dans la France d'aujourd'hui (p.14)
1. L'opinion publique (p.14)
2. L'avis des spécialistes (p.15)
3. La position des autorités morales (p.16)
4. Les positions politiques et parlementaires (p.16)
A. Les travaux parlementaires de 1791 à nos jours (p.16)
B. La position des partis et des élus (p.19)
IV. Le projet de loi (p.21)
1. La législation en vigueur (p.21)
2. Les articles du projet de loi (p.21)
Examen en Commission (p.22)
Conclusion (p.29)
Tableau comparatif (p.33)
Annexes (p.39)
I. Crimes pour lesquels la peine de mort est encourue en droit français
II. Etat des condamnations capitales pour crimes de droit commun prononcées contradictoirement par les cours d'assises de métropole et des DOM et ayant acquis un caractère définitif
III. Déclaration de M. Alain Peyrefitte, garde des sceaux
IV. Nombre d'exécutions de condamnés à mort de 1958 à 1981
V. Répartition des condamnés à mort selon la durée de détention