Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Pa

Rapport n° 44 (1980-1981) de M. Gustave HEON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1980

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Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
I Le classicisme de la convention du 19 juin 1979 (p.4)
Les traits originaux de la convention sont peu nombreux (p.4)
Le restant du contenu de la convention est tout à fait classique (p.4)
II L'état des relations économiques franco-coréennes (p.6)
Conclusion (p.7)