Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Rapport n° 45 (1980-1981) de M. Gustave HEON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1980

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Sommaire du rapport

Introduction (p.5)
I. La situation économique de la Nouvelle-Zélande et l'évolution des relations avec la France (p.6)La situation économique de la Nouvelle-Zélande (p.6)
Les relations commerciales entre la Nouvelle-Zélande et la France (p.7)
II. Le contenu de la convention (p.9)
Les traits originaux de la convention (p.9)
L'aspect classique de la convention (p.9)
Conclusion (p.10)