Rapport n° 49 (1980-1981) de M. Pierre SALLENAVE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 octobre 1980
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Sommaire du rapport
Présentation du projet
Genèse du projet (p.3)
Un équilibre difficile (p.3)
Le troisième volet de notre législation (p.4)
Qui s'inscrit dans le droit commun du contrat de travail (p.4)
I. Le projet tente de combler une lacune de droit (p.5)
A. L'importance des accidents du travail (p.5)
B. L'amélioration de la législation (p.6)
Le souci de la réparation: de la loi du 9 avril 1898 à celle du 1er juillet 1938 (p.6)
L'élargissement vers la prévention (p.7)
Les difficultés de la réinsertion (p.7)
C. Les insuffisances de droit (p.8)
Absence de disposition législative interdisant la rupture du contrat (p.8)
La suspension du contrat en cas de maladie de courte durée (p.8)
maladie prolongée et rupture du contrat (p.9)
La rupture due au risque de l'entreprise lui est imputable, mais le licenciement reste légitime (p.9)
II. Le projet constitue un progrès notable (p.12)
La suspension du contrat pendant l'arrêt de travail (p.12)
Les conditions de la reprise de l'emploi (p.13)
III. Les insuffisances qui demeurent (p.14)
L'exclusion des accidents de trajet (p.14)
Un champ d'application restrictif (p.15)
Une réinsertion difficile pour le salarié et pour l'entreprise (p.16)
IV. Les propositions de la Commission (p.18)
V. Examen des articles (p.20)
VI. Tableau comparatif (p.29)
VII. Amendements présentés par la commission (p.32)
VIII. Annexes (p.34)
IA Audition de M. Mattéoli, ministre du travail et de la participation, le 15 octobre 1980 (p.35)
IB Examen par la commission du rapport de M. Pierre Sallenave, le 23 octobre 1980 (p.35)
IIA Evolution du risque professionnel - Années 1976-1977-1978 (p.38)
IIB Approche statistique globale de la répartition des accidents graves avec taux d'incapacité professionnelle permanente supérieure à 15% (1980)
(p.39)
III Clauses des conventions relatives à la garantie de l'emploi en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (p.40)
IV Quelques arrêts de la Cour de Cassation (Chambre sociale)
(p.44)