Rapport n° 53 (1980-1981) de M. Jean BERANGER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 octobre 1980
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Sommaire du rapport
Avant-propos (p.5)
A. Le travail à mi-temps: une réponse aux contraintes sociales des agents (p.7)
I. La loi de 1970: une innovation audacieuse, un cadre trop rigide (p.8)
Un champ d'application limité (p.8)
La définition des droits respectifs de l'administration et du personnel (p.9)
Des garanties statutaires sérieuses, des obligations strictes (p.9)
II. L'aménagement du dispositif initial de la loi de 1970: un long cortège de textes réglementaires (p.11)
L'extension du champ d'application de la loi de 1970 (p.12)
L'assouplissement du régime statutaire (p.13)
La mise en oeuvre de formules expérimentales de travail à temps partiel (p.14)
III. La nécessité d'un texte législatif organisant le travail à temps partiel (p.15)
Le travail à mi-temps: un bilan statistique décevant (p.16)
La légalisation des expériences de travail à temps partiel (p.20)
L'extension du champ d'expérimentation (p.21)
B. Le travail à temps partiel: l'amélioration de la qualité de la vie (p.22)
I. Les procès d'intention (p.23)
Une réponse perverse à la conjoncture économique et sociale? (p.23)
La marginalisation du travail féminin? (p.24)
Une atteinte grave aux règles de détermination des traitements des fonctionnaires? (p.26)
II. Des inquiétudes )ustifiées (p.27)
Un régime dérogatoire (p.27)
Un dispositif provisoire (p.28)
Une réflexion inachevée (p.29)
III. Les propositions de votre commission (p.30)
Eviter les faux semblants (p.30)
Préciser les garanties statutaires (p.31)
Elargir le champ de l'expérience (p.31)
Conclusion: la nécessité d'une loi définitive (p.32)
Examen des articles (p.33)
Article premier: Le travail à temps partiel, un projet de loi expérimental, aux effets limités dans le temps (p.33)
Article 2: Le champ des bénéficiaires (p.34)
Article 3: L'interdiction des cumuls d'emplois (p.36)
Article 4: La prise en compte de la période d'activité à temps partiel au titre de la retraite (p.36)
Article 5: La détermination des émoluments de base (p.37)
Article 6: Travail à temps partiel et services actifs (p.37)
Article 7: Les règles de détermination du traitement des fonctionnaires à temps partiel (p.38)
Article 8: Décrets d'application (p.39)
Article additionnel après l'article 8: Personnel communal (p.40)
Article additionnel après l'article 8: Un projet de loi définitif à l'issue de l'expérience (p.40)
Travaux de la commission (p.41)
Examen du projet de loi (p.42)
Tableau comparatif (p.45)
Amendements présentés par la commission (p.51)
Annexe: décret N°70-1271 du 23 décembre 1970 (p.52)