Rapport n° 54 (1980-1981) de M. Serge BOUCHENY , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1980
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I. Aperçu sur la République socialiste fédérative de Yougoslavie (p.4)
La structure étatique et la vie politique intérieure: un Etat socialiste autogestionnaire attaché au non-alignement (p.4)
La situation économique: une forte croissance (p.4)
Les relations commerciales extérieures: un commerce extérieur qui reste principalement tourné vers le Comecom (p.5)
II. Les relations entre la Communauté européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie avant l'accord du 23 février 1979 (p.6)
L'accord de 1970 (p.6)
L'accord de 1973 (p.6)
Le bilan: un courant d'échange déséquilibré en faveur de la Communauté européenne (p.6)
III. Analyse de l'accord du 23 février 1980 (p.8)
A. La spécificité de l'accord: un accord "mixte" sans obligation de réciprocité avec un Etat reconnu comme non-aligné et membre du groupe des 77 (p.8)
B. Les relations commerciales (p.9)
Les produits industriels (p.9)
Les produits agricoles (p.10)
C. La coopération économique (p.11)
D. La coopération dans le domaine social (p.11)
L'égalité de traitement (p.11)
La non-discrimination (p.11)
La préservation de l'identité culturelle des travailleurs (p.11)
E. La définition d'un cadre juridique de coopération: le Conseil mixte de coopération (p.11)
F. Le prototype financier: un prêt de 200 millions d'unités de compte (p.12)
Conclusion (p.12)
Annexe I Conclusions du rapport de la Délégation parlementaire du Sénat pour les Communautés européennes (p.14)
Annexe II La situation économique de la Yougoslavie: bilan chiffré (p.15)