Rapport n° 55 (1980-1981) de M. Pierre MATRAJA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1980
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Sommaire du rapport
L'Avenant du 21 mai à la Convention générale sur la Sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre la France et le Maroc, s'inscrit dans le contexte d'une série d'instruments internationaux analogues destinés à améliorer la coordination des dispositions sociales relatives à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès, à la lueur de l'expérience et compte tenu des évolutions législatives intérieures des Etats concernés
En raison, d'une part, de certaines lacunes évidentes de la Convention de 1965 et, d'autre part, de l'importance du nombre des personnes concernées, ce texte correspond, concernant le Royaume du Maroc, à une nécessité patente