Rapport n° 56 (1980-1981) de M. Roger POUDONSON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1980
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Sommaire du rapport
1. Le contexte dans lequel s'inscrit la signature de l'Avenant et du Protocole complémentaire du 1er octobre 1979: l'harmonisation d'engagements internationaux avec l'évolution de la législation sociale française et portugaise relative à la protection vieillesse (p.3)
2. Les grandes lignes des deux textes qui nous sont soumis (p.3)
L'Avenant: l'adaptation de la Convention du 29 juillet 1971 à la loi française 75-3 sur le régime vieillesse (p.3)
Le protocole: la prise en compte de la situation créée par la nouvelle réglementation portugaise du 27 mai 1974 et du 23 février 1977 relative à la "pension sociale" (p.5)
3. Observation sur la forme du projet de loi: le Parlement est saisi de deux instruments internationaux distincts sous la forme d'un projet de loi unique (p.6)
Conclusions favorables à l'autorisation d'approbation tant de l'Avenant à la Convention de 1971 que du Protocole complémentaire relatif à l'allocation supplémentaire de la loi française du 30 juin 1956 (p.6)