Rapport n° 57 (1980-1981) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1980
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Sommaire du rapport
Introduction. La Convention intergouvernementale du 20 mars 1980 relative à la Société Eurodif soulève la question des conditions de fonctionnement d'Eurodif (p.3)
I. La Société Eurodif (p.4)
Les conditions de sa création (p.4)
Les conséquences de son installation en France (p.5)
L'état d'avancement de l'usine Eurodif (p.6)
La répartition du capital d'Eurodif (p.7)
Quelques données de base sur le cycle du traitement de l'uranium (p.8)
II. Situation de l'Iran (p.9)
Situation de l'Italie (p.9)
III. La Convention intergouvernementale du 20 mars 1980 (p.10)
Ses dispositions fiscales (p.10)
Ses dispositions concernant les contrôles et la non-prolifération (p.13)
Conclusion (p.14)