Projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-algérien relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille ainsi que de la convention générale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de le Républ

Rapport n° 63 (1980-1981) de M. Max LEJEUNE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 octobre 1980

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Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
I. L'échange de lettres relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille (p.5)
Les actions de formation professionnelle (p.6)
La coopération en matière d'aide à la création de petites entreprises en Algérie (p.6)
Les mesures d'incitation au retour (p.7)
Institution du dossier individuel (p.7)
II. La convention générale sur la sécurité sociale (p.9)
Conclusion (p.11)