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Projet de loi relatif au travail à temps partiel

29 octobre 1980 : travail à temps partiel ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 64 (1980-1981) de M. Jean GRAVIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 octobre 1980

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.7)
I. Une formule peu répandue en France (p.9)
A. La mesure du travail à temps partiel en France (p.9)
1)
La faiblesse des effectifs concernés (p.9)
2)
La ventilation des effectifs (p.11)
par classes d'âge (p.11)
par sexe: un travail essentiellement féminin (p.11)
par types et secteurs d'activité (p.11)
selon la taille de l'entreprise: un rapport inversement proportionnel (p.15)
le profil moyen du travailleur à temps partiel (p.16)
B. Temps partiel comparé: un développement parfois considérable à l'étranger (p.17)
1)
Le travail à temps partiel dans la CEE (p.17)
La RFA: les retraités aussi (p.18)
la Grande-Bretagne: le royaume féminin du temps partiel (p.19)
2)
Le temps partiel hors CEE (p.19)
Les Etats-Unis: le domaine d'élection des femmes et des jeunes (p.19)
La Suède: une législation protectrice (p.20)
L'URSS: les obstacles de la planification (p.20)
C. La demande potentielle en France: une approche difficile (p.21)

1)
La demande exprimée (p.21)
... enregistrée à l'ANPE (p.22)

la PDRE à temps partiel (p.22)
2)
La demande potentielle: une mesure difficile (p.23)
les enquêtes (p.23)
les conclusions (p.24)
3)
Le déphasage entre la demande potentielle et la réalité du travail à temps partiel (p.24)
L'écart entre la demande et la demande exprimée (p.24)
L'écart qualitatif (p.24)
II. Les obstacles au développement du travail à temps partiel (p.26)

A. Les réticences des salariés (p.26)
La précarisation de l'emploi (p.26)
La marginalisation des salariés à temps partiel (p.27)
Des garanties insuffisantes (p.27)
B. Les réticences des employeurs (p.28)
1)
Les offres exprimées (p.28)
2)
Les contraintes liées au recours au travail à temps partiel (p.29)
l'égalisation du coût des charges sociales (p.29)

la gestion du personnel (p.29)
C. Un droit positif parcellaire (p.30)
Le principe: les conventions collectives (p.30)
Les dispositions législatives et réglementaires: un champ d'application réduit (p.31)
Le "secteur libre" du temps partiel (p.32)
III. Les remèdes apportés par le projet (p.33)
A. Une définition très large (p.33)
1)
Les précédents (p.33)
la définition du BIT (p.33)
les propositions du rapport Lucas (p.33)

le rapport Fabre (p.34)
2)
Le projet de loi (p.34)
B. La mise en oeuvre du temps partiel (p.34)
1)
Les précédents un contrôle réel des représentants du personnel (p.35)
Le Code du travail (p.35)
Le rapport Lucas (p.35)
2)
Le pro)et: une décision à la discrétion de l'employeur? (p.35)
C. Les garanties accordées aux salariés (p.36)
1)
L'identité de droits par rapport au temps complet (p.36)
les droits liés à l'ancienneté (p.36)
les droits du travail (p.36)
2)
La proratisation de certains droits en fonction de la durée du travail (p.37)
la rémunération (p.37)
les indemnités (p.37)
3)
Les mentions obligatoires portées dans le contrat de travail (p.37)
la durée du travail et sa répartition (p.37)
le problème des heures complémentaires (p.37)
4)
Le "droit au retour": une priorité mal définie (p.38)
le précédent du rapport Lucas (p.39)
le projet: la fixation du principe (p.39)
D. L'adaptation de dispositions existantes (p.39)
1)
La modulation de certains seuils (p.40)
les précédents codifiés (p.40)
le rapport Lucas (p.40)
Article 4: La simultanéité de l'abattement de l'assiette et du versement des cotisations (p.58)
Article 5: Les salariés exclus (p.58)
Article 6: L'abrogation de l'ancien système de récupération de la surcharge de cotisation (p.59)
Tableau comparatif (p.60)
Conclusion (p.69)
Travaux de la commission (p.70)
Audition de M. Jean Mattéoli, ministre du travail et de la participation (p.70)
Examen du rapport (p.75)
Amendements de la commission (p.81)