Rapport n° 91 (1980-1981) de M. Philippe MADRELLE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 novembre 1980
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Sommaire du rapport
Un accord de siège type qui ne présente aucune originalité particulière
I. L'école internationale de Bordeaux (p.3)
II. Les privilèges et immunités prévus par l'accord du 10 juin 1980 (p.4)