Rapport général n° 98 (1980-1981) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 1980
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Sommaire du rapport
I Un budget peu significatif (p.6)
A. Dans son montant (p.6)
1 Par rapport à l'importance économique du tourisme (p.6)
2 En comparaison de l'ensemble des dépenses touristiques de l'Etat (p.9)
B. Dans sa présentation (p.14)
1 Les imperfections de la nomenclature (p.14)
2 Les différences entre le budget voté et le budget exécuté (p.15)
II. Un effort de remise en ordre qui doit se poursuivre (p.18)
A. Les critiques de la Cour des Comptes et leurs conséquences (p.18)
1 Les critiques (p.18)
a)
Les plus justifiées (p.18)
b)
Les moins fondées (p.20)
2 Leurs conséquences (p.21)
a)
Une conséquence heureuse: la réforme de la nomenclature budgétaire (p.21)
b)
Une conséquence regrettable: la suppression du chapitre d'études d'aménagements touristiques (p.23)
B. Un effort qui doit se poursuivre (p.25)
1 Les insuffisances de la remise en ordre effectuée (p.25)
a)
En ce qui concerne la nomenclature (p.25)
b)
Le maintien des possibilités précédentes de transfert (p.26)
c. Le problème de la survivance de l'AFAT (p.26)
2 Les propositions de votre rapporteur (p.27)
III. Une action dynamique mais parfois entravée et dont certaines orientations peuvent paraître discutables (p.28)
A. Une action dynamique (p.28)
1 La mise en relief de l'impact économique du tourisme (p.28)
2 La conjugaison des efforts de tous les partenaires interessés à la promotion du tourisme français (p.29)
3 La démocratisation de l'information sur les loisirs (p.31)
B. Une action entravée (p.31)
1 Par des réglementations inadaptées (p.31)
2 Par une dispersion excessive des crédits d'équipement (p.33)
3 Par une insuffisance de moyens (p.36)
C. Un partage discutable des crédits entre promotion touristique et tourisme social (p.38)
1 Des comparaisons difficiles (p.38)
a)
Des objectifs qui ne sont pas antinomiques (p.38)
b)
Des données modifiées par les transferts (p.39)
2 Une disproportion choquante (p.40)
3 Un double problème (p.43)
a)
La nécessité d'un élargissement du cofinancement de certaines dépenses de promotion (p.43)
b)
Les difficultés d'adaption de l'offre à la demande en matière de tourisme social (p.44)
CONCLUSION (p.47)
EXAMEN EN COMMISSION (p.49)