Rapport n° 106 (1981-1982) de M. Michel MIROUDOT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 9 décembre 1981
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.3)
A. Les décisions qui ont conduit à la nécessité d'une validation (p.3)
B. La portée numérique de la validation (p.4)
C. Les amendements du Gouvernement: ils visent à intégrer deux nouvelles catégories d'étudiants dans le champs de la validation (p.5)
1. Les étudiants étrangers (p.6)
2. Les étudiants n'ayant pas accompli leur premier cycle en trois ans (p.7)
CONCLUSIONS: LA COMMISSION SUSPEND SON AVIS FAVORABLE AUX EXPLICATIONS DU MINISTRE (p.9)
TEXTE DU PROJET DE LOI (p.11)
ANNEXES (p.12)
N° 1: décret n° 78-265 du 8 mars 1978 fixant le régime des études conduisant aux diplômes d'architecte diplômé par le Gouvernement (p.12)
N° 2: nombre maximum d'étudiants admis à l'issue de l'année universitaire 1980-1981 en deuxième année du premier cycle des Unités pédagogiques d'architecture (UPA)
(p.17)
N° 3: note, en date du 3 juin 1981, du ministre de l'équipement et des transports aux directeurs d'UPA (p.18)
N° 4: note en date du 10 juin 1981, du directeur de l'architecture aux directeurs d'UPA (p.19)
N° 5: note, en date du 21 septembre 1981, du directeur de l'Architecture aux directeurs de l'UPA (p.20)