Rapport n° 109 (1981-1982) de M. Marcel DAUNAY , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 décembre 1981
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
PREMIERE PARTIE: LES MISSIONS ASSUREES PAR LES CHAMBRES D'AGRICULTURE (p.5)
I. Les chambres d'agriculture: des organismes officiels de représentation des exploitants agricoles et de conseil aux pouvoirs publics (p.5)
II. Les chambres d'agriculture: des établissements publics au service des exploitants agricoles et de leurs organisations professionnelles (p.8)
III. Les moyens financiers et administratifs des chambres d'agriculture (p.8)
DEUXIEME PARTIE: LA COMPOSITION ET LE REGIME ELECTORAL DES CHAMBRES D'AGRICULTURE (p.11)
I. La composition des chambres d'agriculture (p.11)
II. Les modalités d'établissement des listes électorales (p.12)
III. Le mode de scrutin (p.13)
IV. Les conditions de fonctionnement du mode d'élection aux chambres d'agriculture (p.15)
TROISIEME PARTIE: LA PORTEE DU PROJET DE LOI ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE (p.17)
I. Les dispositions du projet de loi (p.17)
II. Observations sur les dispositions du projet de loi (p.18)
EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE (p.20)
EXAMEN EN COMMISSION (p.21)
TABLEAU COMPARATIF (p.22)
Amendement présenté par la commission (p.23)