Rapport n° 120 (1981-1982) de M. Francis PALMERO , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1981
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Sommaire du rapport
L'avenant conclu le 17 décembre 1979 entre la France et la principauté de Monaco a pour objet d'actualiser la Convention de la sécurité sociale en vigueur entre les deux pays depuis le 28 février 1952, afin de tenir compte de l'évolution de la législation française en matière d'assurance vieillesse