Rapport n° 121 (1981-1982) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 1981
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Sommaire du rapport
PRESENTATION GENERALE (p.3)
L'ANALYSE GLOBALE DES CREDITS (p.5)
CHAPITRE PREMIER
L'EVOLUTION DES CHARGES BUDGETAIRES DE 1981 (p.7)
A. L'examen des charges nouvelles (p.7)
B. Les diverses catégories de dépenses supplémentaires (p.10)
CHAPITRE II
LES RECETTES NOUVELLES ET LE DEFICIT DU BUDGET (p.15)
A. Les recette fiscales (p.15)
B. L'aggravation du déficit budgétaire (p.16)
DECISION SUR L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI (p.19)
EXAMEN DES ARTICLES (p.21)
PREMIERE PARTIE: CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER (p.23)
Art. 1. Equilibre général (p.23)
DEUXIEME PARTIE: MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES (p.27)
Titre I: dispositions applicables à l'année 1981 (p.27)
I. Budget général (p.27)
Art. 2. Dépenses ordinaires des services civils
Ouvertures (p.27)
Art. 3. Dépenses en capital des services civils
Ouvertures (p.27)
Art. 4. Dépenses ordinaires des services militaires
Ouvertures (p.59)
Art. 5. Dépenses en capital des services militaires
Ouvertures (p.59)
II. Budgets annexes (p.64)
Art. 6. Ouvertures (p.64)
Titre II: Dispositions permanentes (p.65)
A. Mesures fiscales (p.65)
Art. 7. Mesures destinées à faciliter le recouvrement des impôts Extension du droit de communication aux comptables chargés du recouvrement des impôts, droits et taxes (p.65)
Art. 8. Mesures destinées à faciliter le recouvrement des impôts
Extension de la procédure d'avis à tiers détenteur et du privilège du Trésor à l'ensemble des impôts et pénalités (p.67)
Art. 9. Mesures destinées à faciliter le recouvrement des impôts
Sursis de paiement (p.69)
Art. 10. Mesures destinées à faciliter le recouvrement des impôts
Calcul des intérêts moratoires exigibles en cas de rejet d'une demande d'annulation ou de réduction d'une imposition (p.71)
Art. 11. Mesures destinées à faciliter le recouvrement des impôts
Assistance mutuelle en matière d'assiette et de recouvrement des impôts au sein de la communauté économique européenne (p.75)
Art. 11 bis (nouveau). Recouvrement des frais d'aide judiciaire (p.77)
Art. 12. Mise à j our des valeurs locatives foncières (p.78)
Art. 12 bis (nouveau). Tarif du droit de licence sur les débits de boisson (p.82)
Art. 12 ter (nouveau)
Ressources fiscales des établissements publics régionaux (p.83)
Art. 13. Restitution de véhicules saisis à des propriétaires de bonne foi (p.84)
Art. 13 bis (nouveau). Relèvement du plafond de la taxe spéciale de consommation sur les produits pétroliers applicables dans les départements d'outre-mer (p.85)
Art. 14. Dispositions d'ordre fiscal concernant les modalités de participation de l'Etat à la société MATRA (p.87)
B. Autres mesures (p.93)
Art. 15. Garantie de l'Etat à un emprunt contracté par l'UNEDIC (p.93)
Art. 16. Augmentation du nombre des membres de la commission de la concurrence (p.97)
Art. 17. Revalorisation des avantages viagers servis entre le 1er janvier 1975 et le 1er janvier 1980 aux ressortissants des Etats africains de la Communauté (p.98)
Art. 18. Suppression de la taxe sur les arrérages de pension payés par mandat-carte ou par virement de compte (p.99)
Art. 19. Affectation d'un immeuble appartenant à l'Etat (p.100)
Art. 20. Intérêts versés par les sociétés coopératives à leurs sociétaires (p.101)
Art. 21. Dotation globale de fonctionnement
Prélèvement des communautés urbaines sur la dotation forfaitaire des communes membres (p.102)
Art. 22. Dotation globale de fonctionnement
Dotation particulière aux villes, centres d'une agglomération (p.104)
Art. 23. Dotation globale de fonctionnement
Concours particulier au profit des communes employant des agents bénéficiant d'une dispense de service pour activité syndicale (p.107)
Amendements (p.109)