Rapport n° 126 (1981-1982) de M. Louis BOYER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 décembre 1981
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Avant-propos (p.3)
Le projet de loi: le prolongement législatif du plan de financement et d'amélioration de la sécurité sociale adopté par le Gouvernement le 10 novembre dernier (p.5)
Art. additionnel avant l'art. premier et art. premier
Couverture sociale des chômeurs non indemnisés (p.9)
Art. 2
La prise en charge des cotisations d'assurance personnelle des chômeurs par l'aide sociale: la mise en jeu de l'obligation alimentaire (p.14)
Art. 3
Abrogation législative du ticket modérateur d'ordre public (p.15)
Art. 4
Dispositions relatives aux plafonds des cotisations de sécurité sociale (p.16)
Art. 5
L'instauration d'une cotisation d'assurance maladie sur les allocations de chômage (p.19)
Art. 6
L'harmonisation des textes en vigueur avec les dispositions de l'art. 5 (p.22)
Art. 7
Un minimum vieillesse minoré pour les couples (p.22)
Art. 8
La contribution des diffuseurs d'oeuvres graphiques et plastiques au régime de sécurité sociale des artistes auteurs (p.23)
Art. additionnel après l'art. 8
Le droit à l'assurance maladie des retraités cotisants (p.24)
Conclusions de la commission (p.25)
Travaux de la commission (p.27)
Tableau comparatif (p.29)
Amendements présentés par la commission (p.41)