Avis n° 127 (1981-1982) de M. Pierre LOUVOT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 décembre 1981
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Sommaire du rapport
Introduction (p.5)
CHAPITRE I. Un bilan à nuancer sérieusement (p.9)
I. Dans un contexte international difficile, la situation de la France n'a pas été des plus défavorables (p.11)
A. Une croissance supérieure à celle des autres pays européens (p.12)
B. Le progrès continu du niveau de vie des Français (p.13)
L'évolution des prix (p.13)
L'évolution du pouvoir d'achat des Français (p.14)
La croissance de la consommation des ménages (p.16)
C. La France a créé des emplois et l'ampleur du chômage a été moindre que dans d'autre pays (p.17)
Création d'emplois (p.17)
Augmentation sensible du chômage mais moins dramatique que chez nos voisins (p.18)
II. Le bilan du projet de plan ignore les aspects positifs de la politique précédente (p.20)
A. Le respect préservé des grands équilibres (p.20)
B. Des progrès très sensibles en matière sociale (p.21)
a)
L'ampleur des transferts sociaux et les progrès de la protection sociale (p.21)
b)
L'adoption d'un nombre important de réformes (p.22)
Droit du travail (p.23)
Sécurité sociale (p.23)
Droits des femmes (p.23)
c)
La réduction des inégalités (p.23)
CHAPITRE II. Le Plan intérimaire une priorité du social sur l'économique (p.27)
I. L'emploi. la priorité du Plan de deux ans
Un discours ambitieux, des solutions techniques déjà vues et des tendances inquiétantes (p.27)
A. Le chômage "situé" (p.28)
1. Le constat (p.28)
2. Les causes principales (p.28)
3. La France dans une position moyenne (p.29)
4. Un système d'indemnisation du chômage qui a permis de parer aux conséquences sociales les plus graves de la crise (p.30)
La réforme de 1979: un "volet positif" (p.30)
Les problèmes non réglés (p.30)
B. Le Plan "emploi" du Gouvernement un appel aux entreprises privées conjugué à des orientations plus dirigistes (p.31)
1. L'appel aux entreprises privées la reprise temporaire de formules techniques déjà utilisées dans le passé (p.32)
a)
Le Plan "avenir-jeunes". la reprise de dispositions anciennes trop injustement décriées (p.33)
Le bilan des pactes pour l'emploi (p.33)
Les modifications introduites par le Plan "avenir-jeunes" (p.34)
b)
Les contrats de solidarité une incitation plus forte à l'emploi mais une naissance laborieuse (p.36)
L'aide à la reduction de la durée du travail (p.36)
La préretraite-démission à partir de cinquante-cinq ans (p.36)
La préretraite progressive après cinquante-cinq ans (p.37)
l'aide à l'embauche de certaines catégories de chômeurs (p.37)
2. Les mesures plus dirigistes du Plan "emploi": vers un recul à terme de l'initiative individuelle privée? (p.39)
a)
Les créations directes d'emplois publics: une politique excessive? (p.39)
Les emplois publics (p.39)
Les emplois d'initiative locale (p.40)
Les contrats "jeunes volontaires" (p.40)
b)
Le développement du secteur de l'"économie sociale": ne pas mélanger les rôles (p.40)
c)
L'extension du secteur public: les conséquences sociales des nationalisations (p.41)
d)
Les nouveaux droits des travailleurs un discours rassurant mais des perspectives inquiétantes (p.41)
e)
Des acteurs nouveaux de la vie économique (p.43)
La vocation économique des collectivités locales (p.43)
Les comités locaux pour l'emploi (p.44)
C. Des mesures structurelles ambitieuses: un partage du travail et une meilleure adéquation de la demande à l'offre de travail (p.44)
1. Un partage du travail par une réduction de sa durée hebdomadaire: un processus engagé depuis longtemps mais des conséquences incertaines (p.44)
a)
Une réduction continue, spontanée, mais stoppée à une date récente (p.44)
b)
L'échec des négociations menées de juin 1978 jusqu'au début de l'année 1981 (p.45)
c)
L'accord intervenu en juillet 1981 (p.45)
d)
Les objectifs du Plan intérimaire: des perspectives plus larges de partage du temps de travail assorti de conditions (p.46)
e)
Un pari pour l'avenir (p.47)
2. La recherche d'une adéquation plus satisfaisante de la demande à l'offre de travail: la réforme du système de formation professionnelle (p.48)
a)
Un bilan non négligeable (p.49)
b)
Un remède: une meilleure insertion professionnelle et sociale des jeunes (p.49)
c)
Les objectifs fixés par le Plan intérimaire (p.49)
d)
Les observations de la Commission (p.50)
II. Le système de protection sociale en charge de la solidarité nationale (p.51)
A. La réforme des structures administratives et financières: le mythe de Sisyphe (p.52)
1. Une nouvelle répartition des responsabilités: le mirage de la démocratie (p.52)
a)
La démocratie dans les caisses (p.52)
b)
L'allégement des tutelles et le renforcement de la concertation (p.53)
2. Un nouveau partage des charges financières confronté aux butoirs économiques et financiers (p.55)
a)
L'harmonisation de l'effort contributif les risques d'un déchirement du tissu des solidarités (p.55)
b)
L'établissement de nouveaux rapports financiers avec l'Etat (p.57)
B. Les aménagements du système des prestations: rupture ou continuité? (p.57)
1. L'appareil sanitaire: l'amélioration de la qualité des soins et les contraintes (p.57)
a)
L'effort de prévention (p.59)
b)
Des expériences diversifiées (p.59)
c)
Un meilleur accès aux soins (p.60)
d)
Un système de soins plus efficace et moins coûteux (p.60)
2. Une nouvelle politique familiale? (p.61)
a)
La politique des équipements collectifs (p.61)
b)
Une nouvelle répartition des aides (p.62)
3. Les personnes âgées: des paris dangereux (p.63)
a)
L'accueil des personnes âgees dites du 4e âge (p.63)
b)
L'abaissement de l'âge de la retraite (p.64)
c)
La revalorisation des prestations (p.64)
4. Quelques programmes spécifiques à l'intention des populations les plus vulnérables (p.65)
CHAPITRE III. Un pari périlleux pour l'économie et la société françaises (p.67)
I. Un environnement économique national et international morose (p.69)
A. L'environnement économique international (p.69)
B. Les politiques economiques de nos principaux partenaires (p.70)
C. L'état de la France: les signes d'un redressement précaire (p.70)
II. La nouvelle "partition" française (p.72)
A. La fragilité des hypothèses (p.72)
1. Les effets prêtés à la relance de la consommation (p.72)
2. Les mérites excessifs attribués au déficit budgétaire (p.73)
3. La réduction de la durée du travail et ses effets sur l'emploi (p.74)
4. Le Plan emploi: une action exclusive sur le chômage structurel (p.74)
B. Un bond dans l'inconnu (p.75)
1. La stagnation de l'investissement privé (p.75)
2. Le dérapage inflationniste (p.75)
3. La dégradation des comptes extérieurs (p.76)
Conclusion (p.77)
Travaux de la Commission (p.79)
I. Auditions des ministres (p.79)
II. Examen du rapport (p.91)