Rapport n° 129 (1981-1982) de M. Charles BOSSON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 1981
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Sommaire du rapport
L'Accord du 20 novembre 1980 et le règlement d'application qui le complète visent à harmoniser les dispositions concernant l'exercice de la pêche dans la partie suisse et la partie française du lac Léman, d'une part, et à assurer une protection efficace du poisson et de son habitat, d'autre part