Rapport n° 142 (1981-1982) de M. René MONORY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 1981
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Sommaire du rapport
A. UNE SITUATION AGRICOLE DEGRADEE (p.6)
1. Une production en diminution (p.6)
2. Une majoration sensible du prix des consommations intermédiaires (p.7)
3. Un revenu agricole en chute brutale (p.8)
B. UNE COMPENSATION FINANCIERE MULTIFORME PARTAGEE ENTRE LE BUDGET DE L'ETAT ET LE CREDIT AGRICOLE (p.13)
1. Le rappel du dispositif mis en oeuvre en 1980 (p.13)
2. Le dispositif prévu pour 1981 (p.14)
a)
Les aides à caractère social: une solidarité limitée (p.14)
b)
Les aides à caractère économique: la moitié de la compensation financière (p.15)
c)
Les mesures structurelles: un effort fait en faveur des investissements tendant à réduire les consommations intermédiaires (p.18)
d)
Un financement mixte (p.20)
C. DES DISPOSITIONS D'ORDRE FISCAL VISANT NOTAMMENT A REALISER UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES REVENUS DE L'AGRICULTURE (p.22)
EXAMEN EN COMMISSION (p.27)
EXAMEN DES ART. (p.27)
Première partie. Conditions générales de l'équilibre financier (p.27)
Art. Premier. Equilibre général (p.27)
Deuxième partie (p.29)
Titre I. Dispositions applicables à l'année 1981 (p.29)
Opérations à caractère définitif (p.29)
Budget général (p.29)
Art. 2. Dépenses ordinaires civiles
Ouvertures (p.29)
Art. 3. Dépenses en capital des services civils
Ouvertures (p.30)
Titre II. Mesures diverses (p.32)
Art. 4. Calcul de l'impôt sur les sociétés des Caisses de Crédit agricole (p.32)
Art. 5. Assujettissement des Caisses locales du Crédit mutuel à l'impôt sur les sociétés (p.33)
Art. 6. Assujettissement des exploitants agricoles à la TVA (p.35)
Art. 7. Déclaration à produire par les agriculteurs en annexe à leur déclaration de taxe sur le chiffre d'affaires (p.37)
Art. 8. Modalités de prise en compte des recettes des opérations agricoles à façon pour l'application du régime forfaitaire agricole (p.38)
Art. 9. Gestion des immeubles domaniaux
Elargissement de la liste des personnes habilitées à les gérer (p.39)
Art. 10. Prélèvement sur le pari mutuel (p.40)
Amendements (p.43)