Avis n° 144 (1981-1982) de M. Michel CHAUTY , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 décembre 1981
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Sommaire du rapport
PREMIERE PARTIE. Exposé général (p.5)
CHAPITRE PREMIER. L'évolution du revenu agricole en 1981 (p.5)
A. L'évolution des productions en 1981 (p.5)
B. Les prix agricoles en 1981 (p.6)
C. L'évolution des charges de production (p.6)
D. Le revenu agricole en 1981 (p.6)
CHAPITRE II. Les mesures proposées par le Gouvernement en faveur de l'agriculture (p.8)
A. Présentation générale du dispositif (p.8)
B. Présentation des actions (p.11)
1. Les aides à caractère social (p.11)
2. Les aides à caractère économique (p.12)
3. Les mesures portant sur les structures de production (p.17)
DEUXIEME PARTIE. Examen des art. (p.21)
CHAPITRE PREMIER. Conditions de l'équilibre financier (p.21)
CHAPITRE II. Mesures diverses (p.25)
Conclusion (p.33)
Examen en Commission (p.35)