Rapport n° 246 (1981-1982) de M. Pierre MATRAJA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 avril 1982
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Sommaire du rapport
La Convention franco-brésilienne sur la coopération judiciaire a été signée à Paris le 30 janvier 1981
I
Nos relations avec le Brésil (p.3)
II
Contenu de la Convention franco-brésilienne (p.4)
Conclusion (p.5)