Rapport n° 248 (1981-1982) de M. Rémi HERMENT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 avril 1982
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
I. L'IMPORTANCE ECONOMIQUE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE (p.7)
I. L'industrie chimique française (p.7)
2. Le contexte international (p.9)
II. LA NECESSITE DE PROTEGER L'HOMME ET L'ENVIRONNEMENT (p.12)
A. La diversité des textes en vigueur en France et le bilan de l'application de la loi de 1977 (p.12)
1. La diversité des textes (p.12)
2. L'application de la loi du 12 juillet 1977 (p.13)
B. L'évolution au niveau international (p.14)
1. Des progrès lents au sein de l'OCDE (p.14)
2. La mise en oeuvre de la directive européenne n° 79-831 et la nécessaire adaptation de la loi française (p.17)
EXAMEN DES ARTICLES (p.20)
TABLEAU COMPARATIF (p.29)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION (p.39)
ANNEXES (p.41)
Document I: Directive du Conseil des Communautés européennes n° 79-831 du 18 septembre 1979 (p.41)
Document II: directive du Conseil de l'OCDE relative à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques (p.73)
Document III: extraits d'une étude relative aux produits interdits (Forum du développement, publié par la Division de l'information économique et sociale et l'Université des Nations Unies; janvier-février 1982)
(p.77)