Rapport n° 256 (1981-1982) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 avril 1982
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Sommaire du rapport
Exposé général (p.3)
I. Les conditions actuelles de l'épargne en France (p.4)
1. Le volume de l'épargne (p.4)
2 L'évolution récente de l'épargne des ménages (p.5)
3. Les facteurs explicatifs (p.6)
II. Un nouveau régime d'épargne (p.7)
1. Les principaux produits de l'épargne (p.7)
2. L'épargne des personnes aux revenus les plus modestes (p.9)
a. Quels seraient les bénéficiaires? (p.10)
b. Quelles catégories socio-professionnelles seraient essentiellement concernées? (p.11)
c. Quels titulaires de revenus ou de patrimoines seraient visés? (p.12)
3. Le critère fiscal (p.14)
III. La garantie contre la hausse des prix (p.15)
1. L'indexation prohibée mais quasi généralisée (p.16)
2. Le maintien du pouvoir d'achat (p.17)
3. L'incidence sur le système de collecte de l'épargne (p.17)
4. De nécessaires justifications complémentaires (p.18)
a. L'incidence de la nouvelle loi sur le calcul des prêts Minjoz (p.19)
b. La situation de certaines caisses locales du réseau Ecureuil, notamment des caisses rurales (p.19)
c. L'équilibre financier du système mis en place (p.19)
Examen en commission (p.21)
I. Discussion générale (p.21)
II. Examen des articles (p.24)